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Archives de Tag: Justice

Un essai sur la philosophie de l’impôt, par un de mes élèves

le prismeDe temps en temps j’ai la bonne surprise de voir que mes élèves se mettent à écrire sur le web des articles de philosophie économique ou politique. En voici un d’Augustin Talbourdel que je diffuse tant il m’a paru intéressant et bien pensé. En complément, j’introduit ci-dessous un petit texte de mon auteur favori : Frédéric Bastiat.

J’en profite pour souhaiter longue vie au blog Le Prisme, animé par un groupe d’élèves dans un des lycées ou j’enseigne.

Répondre à l’inégalité par l’inégalité ou la politique de l’erreur

Par Augustin Talbourdel

Jeudi 12 novembre, un événement d’une grande importance s’est déroulé à l’Assemblée Nationale, rapidement étouffé par la nouvelle des événements tragiques du Bataclan. L’amendement déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016 par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député socialiste Pierre-Alain Muet visant à rendre la Contribution Sociale Généralisée plus progressive a été adopté par les députés. Mais à peine adopté, l’« amendement Ayrault » est critiqué par l’exécutif.
En dehors du problème de constitutionnalité et de la complexité croissante du système fiscal français, une limite plus grave apparaît et dénonce involontairement les erreurs de notre politique actuelle qui tente de répondre à l’inégalité par l’inégalité. Il est temps d’éclaircir le débat entre progressif et proportionnel à la lumière de ce projet de réforme dangereux.

Cet article se décline en trois temps :

bastiat jaune paleL’impôt : ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Par Frédéric Bastiat (1850)

Introduction par Damien Theillier

L’économie décrit les effets, bons ou mauvais, des décisions politiques sur nos vies. Or, selon Bastiat, l’économiste doit être attentif, non pas seulement à leurs effets à court terme sur un groupe particulier mais plutôt à leurs conséquences à long terme pour la société dans son ensemble. Henry Hazlitt, un économiste américain disciple de Bastiat, précise : « L’art de l’économie consiste à identifier non seulement les effets immédiats, mais les effets à plus long terme de tout acte ou de toute décision politique, il consiste à identifier les conséquences d’une politique non seulement pour un groupe, mais pour tous les groupes. » (Henry Hazlitt, L’économie en une leçon, 1946).

Parce qu’identifier les effets cachés d’une décision politique exige un effort, les électeurs ne voient que les avantages immédiats valorisés par les politiciens et les médias. Souvent, ils ne peuvent pas mettre en relation les décisions du gouvernement avec les frais supplémentaires, générés indirectement par le ralentissement des échanges économiques ou directement par l’augmentation de l’inflation et des impôts. Les avantages temporaires de la promesse électorale l’emportent sur le coût d’une action pour la combattre. Le problème en démocratie, c’est que l’électeur n’a pas les moyens d’être un bon économiste.

Bastiat précise que, « dans les sociétés modernes, la spoliation par l’impôt s’exerce sur une immense échelle (…) La Spoliation est un principe de haine et de désordre, et si elle revêt une forme plus particulièrement odieuse, c’est surtout la forme légale. ». De plus – et c’est sans doute encore plus vrai aujourd’hui –, l’impôt sert à financer des dépenses qui sont souvent nuisibles plutôt qu’utiles. Ainsi, écrivait Benjamin Constant (1767-1830), « le peuple n’est pas misérable seulement parce qu’il paie au-delà de ses moyens, mais il est misérable encore par l’usage que l’on fait de ce qu’il paie. »

Texte de Frédéric Bastiat

« Dans la sphère économique, un acte, une habitude, une institution, une loi n’engendrent pas seulement un effet, mais une série d’effets. De ces effets, le premier seul est immédiat ; il se manifeste simultanément avec sa cause, on le voit. Les autres ne se déroulent que successivement, on ne les voit pas ; heureux si on les prévoit. Entre un mauvais et un bon économiste, voici toute la différence : l’un s’en tient à l’effet visible ; l’autre tient compte et de l’effet qu’on voit et de ceux qu’il faut prévoir.

Mais cette différence est énorme, car il arrive presque toujours que, lorsque la conséquence immédiate est favorable, les conséquences ultérieures sont funestes, et vice versa. (…)

Ainsi, ne vous est-il jamais arrivé d’entendre dire : « L’impôt, c’est le meilleur placement : c’est une rosée fécondante ! Voyez combien de familles il fait vivre, et suivez, par la pensée, ses ricochets sur l’industrie : c’est l’infini, c’est la vie. » Les avantages que les fonctionnaires trouvent à émarger, c’est ce qu’on voit. Le bien qui en résulte pour leurs fournisseurs, c’est ce qu’on voit encore. Cela crève les yeux du corps.

Mais le désavantage que les contribuables éprouvent à se libérer, c’est ce qu’on ne voit pas, et le dommage qui en résulte pour leurs fournisseurs, c’est ce qu’on ne voit pas davantage, bien que cela dût sauter aux yeux de l’esprit.

Quand un fonctionnaire dépense à son profit cent sous de plus, cela implique qu’un contribuable dépense à son profit cent sous de moins. Mais la dépense du fonctionnaire se voit, parce qu’elle se fait ; tandis que celle du contribuable ne se voit pas parce que, hélas, on l’empêche de se faire.

Vous comparez la nation à une terre desséchée et l’impôt à une pluie féconde. Soit. Mais vous devriez vous demander aussi où sont les sources de cette pluie, et si ce n’est pas précisément l’impôt qui pompe l’humidité du sol et le dessèche.

Vous devriez vous demander encore s’il est possible que le sol reçoive autant de cette eau précieuse par la pluie qu’il en perd par l’évaporation.

Ce qu’il y a de positif, c’est que, quand Jacques Bonhomme compte cent sous au percepteur, il ne reçoit rien en retour. Quand, ensuite, un fonctionnaire dépensant les cent sous les rend à Jacques Bonhomme, c’est contre une valeur égale en blé ou en travail. Le résultat définitif est, pour Jacques Bonhomme, une perte de cinq francs.

Il est très vrai que souvent, le plus souvent si l’on veut, le fonctionnaire rend à Jacques Bonhomme un service équivalent. En ce cas, il n’y a pas perte de part ni d’autre, il n’y a qu’échange. Aussi mon argumentation ne s’adresse-t-elle nullement aux fonctions utiles. Je dis ceci : si vous voulez créer une fonction, prouvez son utilité. Démontrez qu’elle vaut à Jacques Bonhomme, par les services qu’elle lui rend, l’équivalent de ce qu’elle lui coûte. Mais abstraction faite de cette utilité intrinsèque, n’invoquez pas comme argument l’avantage qu’elle confère au fonctionnaire, à sa famille et à ses fournisseurs ; n’alléguez pas qu’elle favorise le travail.

Quand Jacques Bonhomme donne cent sous à un fonctionnaire contre un service réellement utile, c’est exactement comme quand il donne cent sous à un cordonnier contre une paire de souliers. Donnant donnant, partant quittes. Mais quand Jacques Bonhomme livre cent sous à un fonctionnaire, pour n’en recevoir aucun ensuite, ou même pour en recevoir des vexations, c’est comme s’il livrait à un voleur. Il ne sert à rien de dire que le fonctionnaire dépensera les cent sous au grand profit du travail national ; autant en eût fait le voleur ; autant en ferait Jacques Bonhomme s’il n’eut rencontré sur son chemin ni le parasite extralégal ni le parasite légal.

Habituons-nous donc à ne juger des choses seulement par ce qu’on voit, mais encore par ce qu’on ne voit pas (…)

Bon Dieu que de peine à prouver, en économie politique, que deux et deux font quatre ; et si vous y parvenez, on s’écrie : « C’est si clair, que c’en est ennuyeux. » Puis on vote comme si vous n’aviez rien prouvé du tout. »

Citations pour 2013 : BastiatCitations sur l’impôt :

D’après tous les principes de la morale la plus universelle, le fait d’exiger de certains citoyens un impôt qui ne soit pas pensé et calculé comme le paiement de services rendus par l’État – le fait, donc, de prendre à certains hommes le fruit de leur travail et de leur propriété sans contrepartie – s’appelle un vol.
Philippe Nemo (professeur ESCP Europe)

La progressivité n’est rien de plus qu’une invitation ouverte à la discrimination.
Friedrich Hayek

Que fait l’impôt? Il enlève soit au producteur, soit au consommateur, une portion plus ou moins considérable du produit destiné, partie à la consommation immédiate, partie à l’épargne, pour l’employer à des fins moins productives ou destructives, et plus rarement à l’épargne. (…) Il est impossible de savoir si le prix fixé par le gouvernement investi du monopole de la fourniture de ses services ne dépasse pas abusivement celui qu’aurait établi la concurrence. (…) L’État a beau élever le prix de ses services ou en abaisser la qualité, la nation, sa cliente, ne peut les refuser. Si ruineux que soit l’impôt, l’État est amplement pourvu des pouvoirs nécessaires pour la contraindre à payer.
Gustave de Molinari (économiste français du XIXe)

Il ne fait pas doute qu’un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple.
Adam Smith, (Leçons de jurisprudence)

L’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail
Adam Smith

Un impôt inconsidérablement établi offre beaucoup d’appât à la fraude.
Adam Smith

Avec un gouvernement juste, il y a peu d’impôts.
Thomas Paine

Tout impôt inutile est une atteinte contre la propriété, d’autant plus odieuse qu’elle s’exécute avec toute la solennité de la loi, d’autant plus révoltante que c’est le riche qui l’exerce contre le pauvre, l’autorité en armes contre l’individu désarmé.
Benjamin Constant

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Qu’est-ce que le juste et l’injuste ? (Vidéo)

conférence SFLConférence donnée en septembre 2014 dans le cadre d’une réunion régionale de Students for Liberty Europe à Paris.

« Si on veut atteindre la liberté, c’est la justice, et non la règle molle de la seule utilité, qui doit constituer notre force motrice. » – Murray N. Rothbard, La stratégie de la liberté, in Ethique de la liberté.

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schopenhauer
L’injustice, ou l’injuste, consiste par suite à faire du tort à autrui. Donc la notion d’injustice est positive, et celle du juste, qui vient après, est négative, et s’applique seulement aux actes qu’on peut se permettre sans faire tort aux autres, sans leur faire injustice. […] Déjà, on voit assez combien la notion de droit est négative, et celle de tort, qui lui fait pendant, positive, par l’explication que donne de cette notion Hugo Grotius, le père de la philosophie du droit, au début de son ouvrage : « […] Le mot droit ici signifie simplement ce qui est juste, et a un sens plutôt négatif que positif : en sorte que le droit, c’est ce qui n’est pas injuste ».
Une autre preuve du caractère négatif qui, malgré l’apparence, est celui de la justice, c’est cette définition triviale : « Donner à chacun ce qui lui appartient. » Si cela lui appartient, on n’a pas besoin de le lui donner ; le sens est donc : «  Ne prendre à personne ce qui lui appartient.  » — La justice ne commandant rien que de négatif, on peut l’imposer : tous en effet peuvent également pratiquer le « neminem laede (ne nuis pas) ». (1)
Arthur SCHOPENHAUER, Le Fondement de la morale, Première vertu : la justice (éditions poche p. 166-167)

(1)  Pour Schopenhauer le meilleur principe moral est Neminem laede, imo omnes, quantum potes, juva : Ne fais de tort à personne, et quand tu peux, aide.

Théorie de la propriété : droit naturel contre utilitarisme. Par Murray Rothbard

rothbard éthique libertéThéorie de la propriété : droit naturel contre utilitarisme

Murray Rothbard, L’éthique de la liberté, chapitre 9.  La propriété et l’agression

Résumé : Le droit de propriété n’est pas seulement un principe de liberté, c’est un principe fondamental de justice. Mais aucune propriété privée n’est juste en soi et par soi. Seule la propriété naturelle est légitime. C’est précisément ce que l’utilitarisme est incapable d’établir correctement.

Il n’est tout simplement pas possible de poser que le grand axiome normatif de la société libertarienne est la protection des Droits de propriété, point final. Car le voleur n’a absolument aucun Droit naturel de conserver la propriété qu’il a volée ; l’agresseur n’a aucun Droit de revendiquer la propriété acquise par voie d’agression. Nous devons donc modifier ou, à proprement parler, clarifier la règle fondamentale de la société libertarienne, pour dire : personne n’a le Droit de commettre une agression contre la juste ou légitime propriété d’autrui. Lire la Suite →

Justice et production d’insécurité

bébinPar Alain Laurent

            Après la parution en tout début d’année de France Orange mécanique de Laurent Obertone, celle, toute récente, de Quand la justice crée l’insécurité (Fayard) par Xavier Bébin prolonge efficacement le salutaire travail critique ainsi entrepris sur le scandale permanent et croissant qu’est le (dys)fonctionnement de l’institution judiciaire française. Le tableau qu’il dresse de l’état des lieux est accablant – de la libération irresponsable et occulte de délinquants dès que la moitié de leur peine est accomplie à la multiplication des pseudo-peines dites « alternatives », du problème posé par l’activisme idéologique de certains juges syndiqués (depuis, la stupéfiante affaire du « mur des cons » a achevé de jeter une lumière crue sur la nature, la réalité et l’ampleur de cette forfaiture) à la volonté de ne pas accorder une juste place aux victimes ou de faire de l’incarcération un « ultime recours » car elle est dans certains milieux judiciaires devenue une sorte de crime contre l’humanité.   Mais le secrétaire général du renommé Institut pour la Justice ne s’en tient pas à ce constat objectif de l’étendue des dégâts. Il propose une réflexion de choc sur les causes profondes du naufrage judiciaire français et l’on ne peut que souscrire à sa pertinence au demeurant politiquement incorrecte. Se contenter de faire état de « dysfonctionnements » et plus encore de « manque de moyens » est viser (volontairement ?) à côté de la plaque. X. Bébin pointe à juste titre la responsabilité d’un « système » de plus en plus axé sur un délibéré « refus de punir » et idéologiquement dominé par ce qu’il appelle le « dogmatisme pénal » (ce que personnellement j’aurais plutôt dénommé « dogmatisme anti-pénal…).

            Sur un plan plus positif, l’auteur de cette charge (au ton serein et judicieusement exempt d’imprécations) soigneusement documentée et bienvenue plaide pour que la justice pénale  adopte une « politique pragmatique », d’orientation « conséquentialiste », avant tout soucieuse d’ « utilité publique » et des « bienfaits produits pour la société ». Ce qui le conduit à prendre acte de « l’abandon de la philosophie rétributive punitive » et du fait que « l’idée qu’un criminel mérite le châtiment est définitivement passée de mode ».

Mais je n’adhère pas à cette approche qui exclut la primauté de la justification morale de la nécessité de punir et selon laquelle il n’est « pas nécessaire d’être dans une logique purement punitive pour comprendre l’intérêt d’une justice rigoureuse ». Si X. Bébin peut effectivement constater que « la position rétributive, propunitive de Kant, longtemps dominante, a considérablement décliné dans les milieux juridiques, politiques, médiatiques et intellectuels, au point d’être désormais quasiment absente des débats publics sur la justice », on ne saurait oublier que cette éviction est intervenue sous la pression idéologique tyrannique de la bien-pensance  laxiste et gauchisante qui a infecté les milieux en question (le récent épisode du « murs des cons » en a été l’illustration caricaturale !), pour lesquels l’objectif a depuis longtemps été de transformer criminels et délinquants en malheureuses « victimes » sociologiques vouées à être prise en charge par  l’ingénierie sociale d’un État-providence toujours plus tentaculaire. Raison pour laquelle la justice française actuelle crée non seulement de l’insécurité, mais aussi de l’immoralité.

            Je crois d’autre part que comme cela a été le cas aux États-Unis avec le retour en force de l’éthique rétributive du « just desert » – fort bien théorisée par un auteur objectiviste et libertarien comme Robert Bidinotto (lire le remarquable ouvrage paru en 1995 sous sa direction : Criminal Justice – The Legal System vs Individual responsability ), il est grand temps qu’on en (re)vienne en France à une philosophie rétributive et punitive améliorée, conférant la priorité au moralement juste, nécessaire et sévère sur l’utile tout en étant attentive aux conséquences souhaitables qui peuvent ou doivent en découler, en particulier pour les victimes ou l’impact dissuasif. C’est la meilleure manière d’en finir avec cette justice « bisounours » (1) que l’on nous concocte en haut-lieu avec la future loi pénitentiaire estampillée Taubira, qui officialisera la substitution des  pseudo-peines dites de « probation » aux peines-planchers qui s’efforçaient d’encadrer la tendance de certains juges à pratiquer allègrement la « culture de l’excuse » (Aux États-Unis, Bidinotto parlait d’ « excuse-making industry »).

            Quoi qu’il en soit et bien que ce débat rétributivisme/pragmatisme soit intellectuellement d’une importance cruciale et ne demeure pas sans incidence concrète, l’essentiel est qu’en l’occurrence on aboutisse au même diagnostic sur ce qui fait qu’il y a quelque chose de pourri dans le royaume de la justice française (de même qu’Hamlet jugeait qu’il y avait quelque chose de pourri au royaume de Danemark…) et sur les meilleurs moyens d’en venir à une plus saine conception de la sanction pénale et de son application.

                                                                                   Alain Laurent

 (1)   Je la prendrai à mon tour dans le collimateur en publiant un ouvrage intitulé En finir avec l’angélisme pénal au tout début de la prochaine rentrée.

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