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Théorie de la propriété : droit naturel contre utilitarisme. Par Murray Rothbard

rothbard éthique libertéThéorie de la propriété : droit naturel contre utilitarisme

Murray Rothbard, L’éthique de la liberté, chapitre 9.  La propriété et l’agression

Résumé : Le droit de propriété n’est pas seulement un principe de liberté, c’est un principe fondamental de justice. Mais aucune propriété privée n’est juste en soi et par soi. Seule la propriété naturelle est légitime. C’est précisément ce que l’utilitarisme est incapable d’établir correctement.

Il n’est tout simplement pas possible de poser que le grand axiome normatif de la société libertarienne est la protection des Droits de propriété, point final. Car le voleur n’a absolument aucun Droit naturel de conserver la propriété qu’il a volée ; l’agresseur n’a aucun Droit de revendiquer la propriété acquise par voie d’agression. Nous devons donc modifier ou, à proprement parler, clarifier la règle fondamentale de la société libertarienne, pour dire : personne n’a le Droit de commettre une agression contre la juste ou légitime propriété d’autrui. Lire la Suite →

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#365

« Sans Droit de Propriété, aucun autre Droit n’est concevable. Comme il faut à l’homme subvenir à son existence par ses propres efforts, l’homme qui n’a pas de Droit sur les produits de son effort n’a pas les moyens d’entretenir sa vie. Celui qui produit alors que les autres disposent de ce qu’il a produit est un esclave. »

— Ayn Rand

Source : Les Droits de l’Homme, in The Objectivist Newsletter, avril 1963

#361

« Le fascisme laisse la propriété aux mains des particuliers, mais en transfère le contrôle aux hommes de l’Etat. La possession sans la maîtrise est une contradiction dans les termes : cela veut dire “propriété” sans le droit de s’en servir ni de s’en défaire. »

— Ayn Rand

Source : Le nouveau fascisme : le règne du “consensus”

#294

« Alors qu’il est difficile pour les hommes d’imaginer la suppression de la propriété privée, c’est-à-dire, de quelque chose que tous désirent, il leur semble naturel de comparer leur condition à celle des autres. »

— Bertrand de Jouvenel

Source : L’Ethique de la Redistribution (Conf. 1, p.18) (1956)

V.O. : « While it is difficult for men to imagine the suppression of private property, that is, of something that all desire, it is natural to them to compare their condition with that of others. »

#200

« Le citoyen est souverain seulement quand il peut conserver et jouir des fruits de son travail. Lorsque le droit de propriété est abrogé, tous les autres droits de la personne sont affaiblis, et parler d’un citoyen souverain qui n’a pas de droit absolu de propriété, c’est parler pour ne rien dire. C’est comme si vous disiez que l’esclave est libre parce qu’il est autorisé à faire ce qu’il veut (même voter, si vous le souhaitez), sauf à posséder ce qu’il produit. »

— Frank Chodorov

Source : The Income Tax: Root of all Evil

#199

« L’expérience de tous les peuples témoigne que la propriété se forme et s’accumule d’autant plus rapidement que le travail est plus éclairé et plus libre, et que la faculté de jouir et de disposer de ses produits est mieux garantie à chacun. Cette garantie doit être l’objet principal des lois et des services publics. »

— Ambroise Clément

Source : …

#192

« Tout comme la liberté de la presse n’existe pas pour le bien de cette infime minorité de la population que sont les journalistes, les droits de propriété n’existent pas pour le bien de ceux qui détiennent d’importants patrimoines. Ces deux droits existent pour servir les objectifs sociaux qui dépassent de loin ceux qui les exercent effectivement. »

— Thomas Sowell

Source : The Quest for Cosmic Justice (1999)

V.O. : « Just as freedom of the press does not exist for the sake of that tiny minority of the population who are journalists, so property rights do not exist for the sake of those people with substantial property holdings. Both rights exist to serve social purposes reaching far beyond those who actually exercise these rights. »

#15

« Qu’est-ce que la propriété ? C’est le droit naturel de disposer librement de ses facultés et du produit de son travail. »

— Gustave de Molinari

Source : …

V.O. : …

Le droit de propriété intellectuelle

4e séminaire d’Alain Laurent, le 15 avril 2010


Télécharger ici l’enregistrement audio du séminaire


(Merci à Roman pour l’enregistrement et à Axelle pour le compte-rendu)

Alain Laurent a commencé par poser la distinction entre les œuvres et les idées. Les idées n’appartiennent à personne, ce n’est pas le cas des œuvres.
A/ Ce n’est pas par hasard que l’on conteste aujourd’hui le droit de propriété intellectuelle puisque le droit de propriété lui-même est de plus en plus remis en cause.
Quelques exemples récents ce cette affirmation :
– Il y a une quinzaine d’années, en 1995, un juge a estimé, dans un tribunal, que le droit au logement était en concurrence avec le droit de propriété. Le droit au logement, dans l’affaire concernée avait même valeur constitutionnelle que le droit de propriété. Il en découle aujourd’hui qu’un squatteur ne peut être mis dehors d’un logement qui n’est pas le sien. (même s’il ne paie pas son loyer)
– Il y a trois mois, place des Vosges (http://www.leparisien.fr/paris-75/squat-place-des-vosges-la-justice-ordonne-l-expulsion-18-01-2010-782293.php), une propriétaire a vu ses appartements squattés par une bande. Le tribunal a finalement donné raison à la propriétaire mais cela ne coulait pas de source. Par ailleurs, sont-ils vraiment partis ?
– Autre cas qui remonte à décembre 2009 sur, cette fois-ci, l’occupation par des ouvriers de leur usine. La justice a donné tort au directeur, propriétaire des lieux, qui demandait la libération de l’usine. Citation dans un 20 minutes du 09 12 09 (http://www.20minutes.fr/article/369548/France-l-occupation-d-une-usine-jugee-licite.php) : « Le squatt professionnel est autorisé. La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a jugé dans un arrêt rendu hier que l’occupation d’une usine par les salariés d’une entreprise ne pouvait être considérée comme « illicite ».
– Autre cas plus récent : les victimes de la tempête Xynthia sont, pour certains d’entre eux, dépossédés de leurs maisons de façon purement bureaucratique. (http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/1393-habitations-rasees-a-cause-de-la-tempete-xynthia_229972.html)
– Le cas de la fiscalité française. En principe, un individu est propriétaire de ses revenus. Par une fiscalité spoliatrice, l’État décrète qu’il est propriétaire des revenus des individus. Il s’agit aussi, comme dans les autres cas, d’un viol du droit de propriété.
– Dernier cas simplement souligné : la souveraineté sur son propre corps, en France, n’est pas reconnue. On n’est pas libre de faire ce que l’on veut avec son corps (par exemple : vendre son sang). Il y a, à ce propos, des législations différentes dans d’autres pays.

Ce qui est troublant dans toutes ces affaires, c’est que toutes ces remises en question du droit de Propriété se font sous couvert de justice, elles sont cautionnées par le Droit.

B/ En ce qui concerne la loi Hadopi et le problème du piratage massif sur internet.

Ceux qui sont en faveur de ce piratage estiment que ce qui est téléchargé n’est pas de l’ordre du matériel et donc peut être gratuit. L’idée du téléchargement libre va de pair avec les notions de technologies qui ont évolué et rendent ce téléchargement plus facile et moins repérable. L’idéologie de la gratuité a progressé de façon considérable. En gros, aujourd’hui, n’importe qui pense que si l’on peut s’emparer d’un bien facilement, il faut le prendre. La manière de s’opposer à ces téléchargements est difficile mais pas impossible techniquement. Ce sont surtout des paradigmes dans le monde dans lequel on vit qu’il faudrait changer.
C/ Les libéraux et le droit de propriété intellectuelle
L’idée qu’il n’existe pas de droit de propriété intellectuelle est contredite assez tôt par tous les libéraux. Un des premiers en France, Bastiat en 1847, se prononce en faveur de ce droit de propriété intellectuelle de façon explicite. Il répond et encourage un certain Hippolyte Castille qui a créé une revue sur le droit de propriété intellectuelle en écrivant : « Le résultat des efforts des hommes, sous quelque forme que ce soit, leur appartient. Il me semble difficile de ne pas reconnaître que la propriété littéraire, par exemple un livre, n’est pas le produit du travail d’un homme, de ses facultés, de ses efforts, de ses soins, de ses veilles et de ses avances. » [avances= avances de fonds]
Pour Bastiat, le statut d’une oeuvre créée par un individu est exactement identique au droit de propriété concernant un objet matériel.
L’idée qu’il existe un droit de propriété intellectuelle est tout à fait dans la lignée libérale et même libertarienne contrairement à ce qui est souvent dit. Ainsi Lysander Spooner, un anarcho-capitaliste américain, à l’origine de la pensée libertarienne, défend dans un livre-clé le droit de propriété intellectuelle : « The Law of Intellectual Property or an Essay on the Right of Authors and Inventors to a Perpetual Property on their Ideas » (1855)
Spooner est un entrepreneur qui a créé un service de poste privée aux EU. Il sera attaqué en justice de ce fait et perdra son procès. A la suite de cette affaire, il explique la nécessité d’un droit de propriété intellectuelle. Dans la citation tirée de son livre, il emploie le terme de « loi », à prendre ici au sens de loi de la nature, d’un droit naturel.
Trois parties dans le livre de Spooner : dans la première, il pose la légitimité d’un droit de propriété intellectuelle; dans la deuxième, il répond à des objections; dans la troisième, il pose la question de savoir jusqu’à quand une oeuvre est-elle la propriété d’un individu? La réponse, pour Spooner, est que le droit de propriété d’une oeuvre est perpétuel. Seul le propriétaire peut y mettre fin.
Dans la première partie qui concerne les arguments en faveur d’un droit de propriété intellectuelle, Spooner explique que ceux qui créent des richesses en sont les propriétaires naturellement. Et le travail intellectuel, le travail de l’esprit, produit une richesse au même titre qu ‘un objet matériel. En approfondissant la question, on remarque que tout ce qui existe est le fruit au départ d’un effort intellectuel. Certaines richesses s’incarnent, d’autres pas.
Un autre argument est relevé par Spooner : si on conteste que ce qui est d’ordre intellectuel puisse être l’objet d’un droit, il faut se demander ce qu’est le droit lui-même si ce n’est quelque chose de complètement immatériel. A t-on jamais vu ou touché un droit?
Conclusion à propos de Spooner : quelques années après Spooner, les autres grands libertariens comme Molinari diront strictement la même chose que Spooner. Pourtant, ils sont toujours aujourd’hui présentés comme s’opposant au droit de propriété intellectuelle.

Ayn Rand et le droit de propriété intellectuelle.
C’est dans son premier best-seller, La Source Vive, qu’Ayn Rand développe la légitimité du droit de propriété intellectuelle. Le héros du livre, Roark, architecte, consent à aider un de ses anciens collègues, Keating, à la réalisation et à la construction d’un ensemble d’immeubles sociaux. A condition, précise t-il, que son plan soit intégralement respecté. Or, les logements vont être construits mais selon des plans modifiés. Roark dynamite lui-même l’ensemble car il estime que l’on a trahi son idée, ses plans, son œuvre dont il était le seul propriétaire. Roark se rend auprès des autorités pour passer en jugement et défendre lui-même ainsi son droit de propriété intellectuelle. Le tribunal lui donne gain de cause. Il est le seul et unique propriétaire de ses plans et constructions et peut les détruire s’il le veut. (Ce qu’il a fait)

Un autre auteur contemporain défend le droit de propriété intellectuelle, c’est Israël Kirzner, le plus fécond des économistes « autrichiens » actuels. Dans Discovery, Capitalism and Economic Justice (1989) il énonce la règle fondamentale du « Finder-Keeper ». Cette  règle est formulée de la façon suivante : Celui qui découvre le premier quelque chose en devient le propriétaire exclusif. En effet, nul ne peut dire de façon certaine que ce qui a été découvert par un individu sera nécessairement trouvé par un autre.

La règle d’Israël Kirzner, « Finder-Keeper » fonctionne d’autant plus dans le domaine de l’esprit. La connaissance est un bien qui, même lorsqu’on se l’approprie, n’est pas retiré à celui qui la possède en premier. Et l’on constate que deux paradigmes s’entremêlent dans le phénomène de la cession d’un droit d’auteur. Les inventions intellectuelles tombent à un moment donné dans le domaine public, à cause du caractère divisible, sécable, démultiplié de la connaissance. (C’est le paradigme naturel). Mais à cette constatation de bon sens, à cette évolution naturelle de la connaissance, il faut articuler l’argument utilitariste : le créateur doit bénéficier d’un rendu quelconque (paiement, reconnaissance) lorsqu’il cède une découverte qu’il a faite. Sinon, il ne créera plus rien.

D/ Une dernière question à propos du droit de propriété intellectuelle : comment rendre ce dernier exécutoire ? Comment le faire respecter ?

Spooner prône l’idée d’agences privées. Mais la plupart des libéraux disent que c’est le rôle de l’État (et sans doute sa seule justification).
L’État est nécessaire pour faire respecter le droit à la propriété et le droit à la sécurité. Celui qui a le mieux exprimé ce fait est Frédéric Bastiat, dans ses Pamphlets. Dans le Pamphlet sur l’État, il parle de l’État comme d’une « grande fiction ». « L’Etat c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépends de tout le monde. » En fait Bastiat est favorable, contrairement à ce qui est souvent déclaré, à l’existence d’un État. Un État minimal. Lorsqu’il parle de l’État comme d’une grande fiction il veut signifier par là que ce dernier serait considéré comme une sorte d’être suprême, au dessus des individus, ce qui est évidemment une fiction. Suite de la citation qui conclut le pamphlet : « Quant à nous, nous pensons que l’Etat ce n’est, ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être pour tous les citoyens un instrument d’oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien et faire régner la justice et la sécurité. »
Dans le pamphlet Justice et Fraternité, il fait allusion à la nécessité de l’Etat pour garantir tout ce qui concerne la propriété foncière, immobilière, INTELLECTUELLE , etc. « Toutes les forces du gouvernement étant appliquées à prévenir et à réprimer les doles, les fraudes, les délits, les crimes, les violences, etc… » Voilà la justification d’un État . Il continue : « Il faut que je dise un mot des conséquences qu’engendre la sécurité : voilà donc la propriété sous ses formes diverses : foncière, mobilière, industrielle, intellectuelle, manuelle, complètement garantie. »
Tous les penseurs libéraux sont allés dans ce sens, y compris Von Mises que l’on considère à tort comme un anarchiste. Il faut un État protecteur du droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle en est l’épicentre.
Si l’on s’oppose comme aujourd’hui au droit de propriété intellectuelle, on réinvente d’une certaine manière le collectivisme en signifiant que tout est à tous. C’est la thèse défendue par Besancenot qui possède comme libellé dans son journal du NPA la formule : « Tout est à nous ». Ce néo-collectivisme est d’autant plus vicieux qu’il se présente au nom des libertés individuelles.
Une forme d’opposition risque de se faire jour : elle est très randienne dans sa manifestation : les créateurs cesseront tout simplement de créer ou ils créeront les uns pour les autres, sans que leurs oeuvres sortent d’un petit cercle restreint. C’est le thème d’Atlas Shrugged.
[Une question est soulevée à propos de l’usage des médicaments par les pays pauvres : doit-on donner les fruits de la recherche des laboratoires pharmaceutiques des pays riches aux pays pauvres pour que ces derniers puissent bénéficier des avancées de la médecine ? N’y a t-il pas ici un devoir moral à obliger les chercheurs à donner le fruit de leur travail sans contre partie financière ?

En fait on ne peut opérer ainsi, car si les laboratoires perdaient tous les bénéfices financiers obtenus par leurs découvertes, ils cesseraient de faire de la recherche, tout simplement. On tombe dans le scénario « randien » évoqué ci-dessus.]

Initiation à l’économie politique


Dans cette vidéo, Henri Lepage donne un cours d’économie politique à travers le paradigme des droits de propriété. C’est le cours qu’il donnait à Dauphine il y a une dizaine d’années.
Contrairement à la macroéconomie, qu’Henri Lepage qualifie de « supercherie intellectuelle », l’économie politique est la véritable science économique, celle qui se pratiquait encore au XIXe siècle dans l’Ecole de Paris, avec Frédéric Bastiat, Henri Baudrillart, Joseph Garnier, Charles Coquelin et les autres (voir ici).

L’économie politique est une science multi-disciplinaire qui se situe à la croisée de l’histoire, de la philosophie morale et politique, du droit et de l’économie. Elle s’intéresse aux actions humaines et non aux agrégats ou aux ensembles. Elle ne part pas du postulat que toutes les actions seraient rationnelles, elle part du fait premier que l’individu agit et que son action repose sur la propriété naturelle de ses facultés et du fruit de son travail.

Au matérialisme positiviste des économistes anglo-saxons – matrice de la science actuelle – s’oppose une tradition française et continentale (autrichienne, notamment) qui fonde la valeur sur la présence d’un ordre de droit assis sur l’action humaine, et donc sur la propriété naturelle (Cf. aussi la théorie lockéenne de l’appropriation originelle selon laquelle le travail fonde et légitime la propriété).

La thèse d’Henri Lepage ici est que la croissance est liée à l’existence d’un système juridique qui protège les droits de propriété.

L’illusion de l’Etat-arbitre : le cas des Himbas


Les articles de Pascal SALIN, véritables leçons de philosophie politique et économique appliquée, sont toujours un régal de concision et de clarté. Ce professeur d’économie à l’université de Paris IX Dauphine est un disciple de l’école autrichienne. Il a présidé la Société du Mont Pèlerin de 1994 à 1996, fondée par Hayek et présidée par des intellectuels aussi brillants que Milton Friedman, George Stigler, James Buchanan, Gary Becker, tous prix Nobel d’Economie.

Ainsi, dans « L’illusion de l’Etat arbitre » (lire le texte intégral plus bas), Salin défend la tribu des Himbas dans le conflit qui l’oppose au gouvernement Namibien.
Vous avez peut-être vu comme moi lundi soir la magnifique émission (Faut pas rêver) sur l’Afrique du sud-ouest (Namibie, Botswana).
L’un des reportages était consacré à la tribu des Himbas, ces semi-nomades qui s’enduisent le corps d’un mélange de graisse et de poudre rouge qui leur a valu le nom de « peuple d’ocre ». Leur situation fait exactement penser à celle des indiens d’Amérique face aux conquistadors.
Les Himbas ont accepté de vivre sur un territoire dont personne ne voulait, le désert du Kaokoland entre la Namibie et le Botswana. Depuis des années, les Himbas luttent contre un projet qui menace leur identité et leurs traditions : le gouvernement namibien veut en effet construire un barrage hydroélectrique sur leur terre.
La réalisation du barrage inonderait près de 200 km² des meilleurs terres de pâturage des Himbas et près de 160 tombes Himbas (de la plus haute importance dans leur culture) se situant sur les rives du fleuve Kunene se retrouveraient sous l’eau .

D’un autre côté, le reste de la population pourrait disposer avec ce barrage d’une énergie bon marché et abondante. Comment donc arbitrer dans ce conflit ?
Pascal Salin, à la suite du jésuite Vitoria et du dominicain Las Casas au XVIe siècle, défend le droit des Himbas à conserver la propriété de leur terre face aux pressions du gouvernement. En 1539, dans ses « Leçons sur les Indiens », Vitoria définit le droit naturel de l’homme comme un droit sur ses biens : les Espagnols ne peuvent retirer aux Indiens ce qu’ils possèdent. Ici, Pascal Salin argumente dans un premier temps en réfutant la prétention de l’Etat à invoquer l’intérêt général contre le droit naturel (l’escroquerie de l’Etat-arbitre). Dans un second temps, il expose la solution libérale : soumettre tout pouvoir à l’autorité du droit naturel fondé sur le droit de propriété.

« La solution qui est généralement préférée à notre époque est la solution politique: le gouvernement est censé représenter l’intérêt général, il arbitre entre des conceptions opposées et, pour faire prévaloir l’« intérêt national » contre les intérêts particuliers, il décide de construire un barrage. Mais cette notion d’intérêt général ne peut être qu’une fiction à laquelle on a recours pour défendre en réalité les intérêts catégoriels particuliers défendus par les hommes de l’État. »
Dans une démocratie, la solution consiste à dire que la majorité a toujours raison et à statuer en invoquant la volonté générale, le peuple, l’intérêt national. En réalité, ce type de solution démocratique masque une véritable violence faite aux personnes et à leurs droits légitimes. On se pare de vertus démocratiques pour opprimer la minorité et lui imposer des décisions contraires à la justice.
Généralement, l’Etat, en arbitre des intérêts, invoque aussi l’argument économique de la rentabilité du projet pour la collectivité en termes de coûts-bénéfices. Mais ici, dans le cas du barrage, il est clair que personne ne peut évaluer à la place des Himbas le prix des biens qu’ils défendent, leurs tombes et leurs maisons. Leur valeur n’est pas mesurable, elle est immatérielle. « Précisément parce que ce prix est probablement très élevé et que les biens en question n’ont jamais été échangés, de telle sorte qu’ils n’ont pas de prix de marché, les experts les considèrent comme de valeur négligeable ou nulle. Leur comportement est totalitaire puisqu’il consiste à substituer leur propre appréciation des choses à l’appréciation de ceux qui sont concernés, c’est-à-dire les légitimes propriétaires. »

La solution libérale, la seule qui soit juste, « repose non pas sur la médiation du marché mais sur la reconnaissance des droits légitimes ». Elle consiste non pas à essayer de donner une expression monétaire à toutes les activités humaines par un calcul coûts-bénéfices, mais seulement à définir les droits de chacun et à permettre ensuite aux porteurs de ces droits de négocier librement par des contrats leur transmission totale ou partielle aux conditions qu’il leur plaira.
Ainsi, « les Himbas ont des droits sur l’eau et les terres qu’ils utilisent depuis longtemps, en particulier sur les emplacements des tombes des ancêtres. Ces droits sont absolus et ils doivent être défendus sans restriction aucune, comme peut l’être la vie humaine elle-même. »
Pascal Salin se réfère ici au droit naturel du premier occupant, tel que défini par Locke. Ce droit de propriété est justifié par le fait qu’il ne résulte pas d’une simple proclamation (droit du plus fort), mais de ce que les individus ont appliqué leur esprit aux ressources existantes, travaillant la terre pour la faire fructifier.

« On accuse l’approche libérale de tout évaluer à travers le prisme des prix de marché et d’oublier les autres valeurs humaines, au point qu’on va jusqu’à dénoncer « la dictature du marché ». Mais les libéraux ne sont pas concernés par le marché, ils sont concernés par les droits, ce qui n’est pas du tout la même chose. » Le libéralisme, on le voit, n’est donc pas une soumission aveugle au marché. C’est une philosophie du droit qui affirme la priorité de l’exigence morale sur toute autre considération, y compris celle de la rentabilité ou du profit.

Conclusion de Pascal Salin : « En réalité, et contrairement à ce que l’on dit trop souvent, c’est l’approche politique des problèmes sociaux – que le gouvernement soit démocratique ou non – qui est nécessairement violente et matérialiste. C’est l’État-arbitre qui est de nature dictatoriale. »

Articles de P. Salin à lire :

L’illusion de l’Etat arbitre
Le libéral : un anarchiste qui défend la propriété (3 août 2006)
Interview en 2003

Livres de P. Salin :
« Libéralisme » (O. Jacob, 2000)
« La Concurrence » (PUF, Que Sais-je, Paris 1995)
« Libre Echange et Protectionnisme » (PUF, Que Sais-je, Paris 1991).

A voir :
Centre de recherche J.B. Say (Dauphine)

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